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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les pays membres de la CEE en vertu de la loi du 16 décembre 2002 et s’applique à tous les bâtiments destinés à la vente, la location ou la rénovation, ainsi que les nouvelles constructions.

Ce diagnostic renseigne le degré de consommation d’énergie du bien et celui de l’émission de gaz à effet de serre.

Le bien immobilier sera alors évalué sur une échelle de 1 à 7 qui correspondra à son degré de performance (1 équivalent à une performance optimale, 7 la performance la plus mauvaise).

Une étiquette de chaque sera remise au propriétaire à l’issue de ces contrôles.

Ce diagnostic doit être fait par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac qui délivre le certificat normalisé NF EN ISO/CEI 17024 et qui bénéficie d’une assurance professionnelle.

Après un certain nombre de renseignements collectés auprès du propriétaire, occupants du logement, syndic de copropriété (logements collectifs) et tout autre intervenant, le diagnostiqueur immobilier procèdera aux vérifications.

Celles-ci ciblent notamment l’enveloppe du bâtiment ou du logement (parois et murs), les planchers, les toitures et les portes extérieures.

Suit ensuite l’identification du système de chauffage, de l’installation de production d’eau chaude sanitaire et enfin les systèmes de ventilations naturelles et mécaniques.

Le DPE doit obligatoirement faire partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) imposé lors de la transaction immobilière.

Le classement mentionné sur les étiquettes remises doit aussi, depuis 2011 être mentionné lors d’une annonce immobilière concernant le bien.  

DPE Soulac-sur-Mer